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Mentions légales


La Société DISTRIGAZ PROVENCE, située 6A avenue de fontcouverte 84000 Avignon, a le plaisir de vous accueillir sur le site www.distrigaz-provence.com qu’elle édite et gère et dont le Directeur de la publication est Jean PHILIPPE.
 
Le site www.distrigaz-provence.com, propriété de DISTRIGAZ PROVENCE, a pour objet de rendre accessible sur le réseau Internet des informations concernant la Société et ses activités.
 
DISTRIGAZ PROVENCE permet aussi aux utilisateurs, par l'intermédiaire du présent site d'envoyer une
candidature spontanée à l'adresse mail contact@distrigaz.fr
 
Les présentes conditions générales régissent les relations entre DISTRIGAZ PROVENCE et l’utilisateur souhaitant consulter ou utiliser les services proposés sur l’ensemble des sites Internet de DISTRIGAZ PROVENCE.
 
Des conditions particulières à certains services peuvent compléter les présentes conditions générales.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur les données personnelles, la société DISTRIGAZ PROVENCE accorde, en qualité de Responsable de Traitement, une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont transmises, que ce soit concernant :

 

  • ses clients ;
  • les prospects ;
  • les candidats dans le  cadre  de notre  processus de recrutement

 

Ainsi, la présente politique de confidentialité a vocation à vous expliquer de manière transparente :

 

  • quelles sont les  données personnelles collectées ;
  • pourquoi nous collectons vos données ;
  • la durée   de  conservation de  vos  données ;
  • qui a  accès à    vos données ;
  • quelles sont les mesures de sécurité mises en  place;
  • quels sont vos droits et comment les

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

 

Les données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :

 

  • Vos nom et prénom(s) ;
  • vos adresses postales et  courriels ;
  • votre adresse  de  livraison et    ses  coordonnées GPS;
  • vos date  et   lieu  de  naissance ;
  • vos numéros  de        téléphone  fixe            et/ou     mobile ;
  • vos coordonnées bancaires.

 

Vous    pouvez être amenés à nous communiquer  tout ou partie de ces informations suivant  que vous  êtes  client  ou   non auprès  de  notre  société  et    dans  la  mesure  où  les  données personnelles collectées n’auront pas la  même finalité. Dans tous les cas, nous nous engageons à collecter uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Pourquoi nous collectons vos  données ?

 

En cas de souscription d’un contrat DISTRIGAZ PROVENCE, des données personnelles sont requises pour la gestion du contrat du client et de ses suites (traitement des commandes, livraisons en gaz, le cas échéant entretien et maintenance du réservoir, facturation, gestion des réclamations éventuelles,.…).

La fourniture de ces données à caractère personnel est indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat. A défaut de communication de ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Nous pouvons également être amenés à vous adresser des emails (si vous avez choisi de communiquer votre adresse) ou des courriers pour vous aider dans la gestion de votre contrat au quotidien (ex : info livraison, .….).

 

Si vous n'êtes pas client DISTRIGAZ PROVENCE, nous pouvons collecter vos données si vous réalisez une demande de renseignement via le formulaire dédié accessible sur le site internet www.distrigaz.fr. Dans ce cadre, nous avons besoin de collecter un certain nombre de données personnelles pour répondre au mieux aux questions que vous nous posez. Vous êtes alors amenés à renseigner les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande (nom, prénom, adresses (postale et courriel) et numéro de téléphone). Ces informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.

 

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le  biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons auprès de ces derniers que vous avez donné votre consentement et que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits.

 

Dans le cadre d’un processus RH, si vous êtes amenés à déposer votre CV via notre site internet pour répondre à une annonce d’emploi ou effectuer une candidature spontanée.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

 

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés ci-avant.

 

Lorsqu'il existe un contrat de fourniture DISTRIGAZ PROVENCE, les données personnelles du client ainsi transmises, sont conservées par DISTRIGAZ PROVENCE (et ses sous-traitants) pour une durée maximale de 5 années suivant la date de la fin de la relation commerciale.

En l’absence de contrat DISTRIGAZ PROVENCE, pour les prospects, les données personnelles seront conservées par DISTRIGAZ PROVENCE pendant 1 année suivant le dernier contact avec DISTRIGAZ PROVENCE (formulaire de contact par exemple) ou, le cas échéant, immédiatement détruites après deux sollicitations successives sans réponse.

 

Concernant les réponses aux offres d’emploi ou candidatures spontanées effectuées via le site internet DISTRIGAZ PROVENCE, les données personnelles ainsi collectées sont détruites immédiatement après le recrutement sur le poste concerné ou, le cas échéant, conservées pour une durée maximum d’une année dans le vivier de DISTRIGAZ PROVENCE  si le candidat donne son accord.

 

Qui a accès à vos données ?

 

Si vous avez souscrit un contrat DISTRIGAZ PROVENCE, nous pourrons transmettre vos données à des prestataires de service sélectionnés par nos soins pour assurer la livraison de produit et/ou intervenir sur le réservoir de gaz propane.

 

Nous vous précisons que lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ces derniers mettent en place les mesures de sécurité et les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin que les données personnelles qui leur sont confiées soient protégées. En outre, seules les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission leur sont communiquées conformément à la loi applicable.

 

Nous ne vendons pas à des tiers les données à caractère Personnel vous concernant et ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

En revanche, vos données seront conservées exclusivement et confidentiellement par DISTRIGAZ PROVENCE  tant que vous n’êtes pas client, que vous soyez prospect ou que vous ayez transmis vos données dans le cadre d’un processus RH.

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

 

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel dès leur communication.

 

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées et nous assurons qu’il en est de même pour les données transmises à nos tiers sous-traitants.

 

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos données, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.

 

En toute hypothèse, en cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu'une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

 

Nous sommes particulièrement vigilants sur la protection de vos données bancaires et sécurisons les échanges lors des transactions et actes de paiement.

 

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées  par DISTRIGAZ PROVENCE en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez également solliciter une limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous jouissez aussi d’un droit à la portabilité des données personnelles vous concernant.

 

Vous pouvez demander à bénéficier des droits ci-dessus rappelés, par courrier en justifiant de votre identité, adressé au SERVICE CLIENTS  de la société  DISTRIGAZ PROVENCE, à l’adresse suivante : DISTRIGAZ PROVENCE – SERVICE CLIENTS— 6A av de fontcouverte

— 84000 AVIGNON.

 

Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.


Disponibilités des services DISTRIGAZ PROVENCE s’engage à faire les meilleurs efforts pour rendre et maintenir
accessibles les services disponibles sur son site.


DISTRIGAZ PROVENCE est soumise à une obligation de moyen et, à ce titre, la responsabilité de DISTRIGAZ PROVENCE ne saurait être recherchée notamment
dans les cas suivants :
- interruptions momentanées des services dans le cadre de leur maintenance ;
- interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de DISTRIGAZ PROVENCE, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
- défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
- ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

DISTRIGAZ PROVENCE ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.


DISTRIGAZ PROVENCE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.


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Propriété intellectuelle

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Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendant créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie.

Le médiateur a deux missions légales : participer à l'information des consommateurs sur leurs droits et recommander des solutions aux litiges. Pour le contacter, deux plateformes d'information existent :Un service d'acceuil téléphonique gratuit : 0 800 112 212, accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 18h et un site d'information : www.energie-info.fr.

Réalisation du site

Ce Site a été réalisé pour DISTRIGAZ PROVENCE par l’agence VERTUOZ


Société éditrice du site

DISTRIGAZ PROVENCE
S.A.S. au capital de 200 141 euros 
339 706 343 R.C.S. Avignon
N° T.V.A. Intracommunautaire FR84 339 706 343
 - 6 A avenue de fontcouverte - 84000 Avignon – France
Tél : 04 90 87 05 30 – E-mail : contact@distrigaz.fr
Directeur de publication : Jean PHILIPPE


Hébergement du site

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